Total direct energie adresse service client; Vous pouvez demander à être dispensé d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise. Dans le tableau ci dessous, retrouvez les différents cas de dispense d'affiliation au contrat collectif de santé : Apprentis, cdd et intérimaires en contrat de moins de douze mois.
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Les cas de dispense santé votre employeur a l'obligation de vous proposer une couverture santé.
Apprentis, Cdd Et Intérimaires En Contrat De Moins De Douze Mois.
Total direct energie adresse service client; Un déménagement, une modification de régime matrimonial ou de situation familiale, une cessation définitive d'activité, une mise à la retraite, ou l'adhésion à une mutuelle entreprise obligatoire. Toute demande de dispense de mutuelle obligatoire doit être rédigée par écrit.
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